Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site est la suivante : https://scriptalinea.org
Introduction
ScriptaLinea – en français « Collectifs d’écrits » (ci-après ScriptaLinea) est une association internationale sans but lucratif (AiSBL) visant au développement de projets socioculturels en Belgique et ailleurs.
En tant qu’AiSBL, ScriptaLinea collecte et traite des données à caractère personnel conformément aux dispositions du Règlement européen du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après le « RGPD ») et de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après « Loi Vie Privée »).
ScriptaLinea est consciente de sa responsabilité dans la collecte et le traitement de données et accorde une grande importance à la protection optimale de l’ensemble des données sur les personnes physiques que l’association détient et met tout en œuvre pour assurer sa conformité constante avec le RGPD.
Par cette politique de confidentialité, ScriptaLinea vous informe de la manière dont elle collecte, traite, utilise et conserve les données à caractère personnel des personnes physiques dans le cadre de ses missions.
1. Qui traite vos données personnelles (Responsable du traitement)
Vos données personnelles sont traitées par ScriptaLinea, en tant que responsable du traitement au sens du RGPD. Ses coordonnées sont les suivantes :
Chaussée de Wavre 205 – 1050 Ixelles
N° de téléphone général : 0476 05 35 79
E-mail général : info@scriptalinea.org
Présidente : Cayetana Carrión
presidence@scriptalinea.org
Secrétaire : Caroline Willems
secretaire@scriptalinea.org
2. Comment contacter le délégué à la protection des données
ScriptaLinea a nommé un·e Délégué à la Protection des Données (DPD) qui a pour les missions suivantes :
- conseiller et informer ScriptaLinea,
- contrôler le respect et l’application de la législation et réglementation en conformité avec le droit national.
Si vous avez des questions concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez prendre contact avec notre DPD :
Délégué à la protection des données
E-mail : dpd@scriptalinea.org
3. Quelles sont les données personnelles collectées ?
A. Définition
Une donnée à caractère personnel (ci-après « données personnelles ») est « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement ».
Par exemple : un nom, prénom, le numéro de registre national, une adresse postale, une adresse mail, un numéro de téléphone, une plaque d’immatriculation, etc.
B. Les données collectées directement auprès de vous
Lorsque vous complétez un formulaire en ligne de contact ou d’inscription, le CPAS collecte les données personnelles suivantes :
Informations liées à votre identité : nom, prénom ;
Informations de contact : adresse, numéro de téléphone, adresse mail ;
Informations complémentaires : il peut, par exemple, s’agir de vos motivations ou de votre expérience d’écriture ou d’animation.
Cette liste est purement exemplative et non limitative.
C. Principales sources d’information
Nous collectons principalement les données personnelles auprès de vous.
4. Quelles sont les finalités de la collecte et du traitement de vos données ?
ScriptaLinea est susceptible de traiter vos données personnelles notamment pour les finalités suivantes :
Envoi de la lettre d’information de ScriptaLinea ;
Communication d’informations pour vous aider à rejoindre un Collectif d’écrits ;
Communication d’informations concernant les écrivant·e·s ;
Engagement dans une mission de volontaire ;
Envoi d’un recueil de textes.
Ces finalités sont reprises à titre d’exemples et ne sont pas exhaustives.
5. Quelles est la base légale pour traiter vos données ?
Conformément à l’article 6 du RGPD, ScriptaLinea ne traite vos données personnelles dans le cadre de ses missions que sur base d’au moins un des fondements suivants :
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public;
Vous avez consenti au traitement de vos données pour une ou plusieurs finalités spécifiques (par ex : droit à l’image).
6. Qui reçoit vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont utilisées en premier lieu à des fins internes par ScriptaLinea.
ScriptaLinea peut être amenée à partager vos données avec une association partenaire qui anime le Collectif d’écrits auquel vous vous êtes inscrit·e.
La communication de vos données aux tiers cités ci-dessus ne se fera qu’aux fins définies au point 4, dans les limites des bases légales (point 5) et conformément au respect du secret professionnel et des garanties requises par le RGPD. En aucun cas vos données ne seront communiquées à des fins commerciales ou vendues à des tiers.
7. La conservation de vos données
ScriptaLinea conservera vos données personnelles tant que vous êtes impliqué·e dans l’association comme écrivant·e et/ou comme volontaire.
La durée de conservation de vos données est faite conformément aux dispositions légales applicables.
8. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
A. Vos droits
Le RGPD garanti aux personnes concernées, comme vous-même, une série de droits (articles 12 à 22 RGPD). Ces droits sont les suivants :
Le droit à l’information : vous avez le droit de savoir à tout moment quelles sont les données personnelles que nous traitons et dans quelles mesures nous les utilisons ;
Le droit d’accès : vous avez le droit de consulter vos données personnelles et d’en recevoir une copie gratuite ;
Le droit à la rectification : vous avez le droit de faire rectifier vos données inexactes et de compléter les données incomplètes ;
Le droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de demander à ce que l’utilisation de vos données soient suspendues, notamment si elles font l’objet de contestation ;
Le droit à l’effacement : vous avez le droit de demander l’effacement de vos données sous certaines conditions, notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Il faut souligner que ce droit à l’effacement cède le pas dans le cas où un intérêt supérieur est en jeu et en tenant compte des obligations légales de conservation de ScriptaLinea ;
Le droit à la portabilité des données : vous avez le droit de nous demander de transférer vos données personnelles à vous-même ou à un tiers de votre choix dans un format lisible par une machine ;
Le droit au retrait du consentement: par exemple dans le cadre du droit à l’image. Si le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Mais cela ne porte pas atteinte à la légalité du traitement qui était fondé sur votre consentement avant son retrait.
Certains de ces droits sont soumis à des conditions légales et ne pourront être exercés qu’aux conditions prévues par la réglementation et sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits et liberté de tiers (vie privée, secret professionnel, etc.)
B. Comment les exercer ?
Vous pouvez exercer vos droits via une demande écrite datée et signée en complétant et envoyant notre formulaire d’accès à l’attention de notre DPD :
soit par mail : dpd@scriptalinea.org;
soit par courrier postal : Chaussée de Wavre 205 à 1050 Ixelles.
1. Délai de réponse
Le délai de réponse est de 30 jours à partir de la réception de la demande. Il peut être prolongé d’un mois en fonction de la complexité de la demande ou du nombre de demande. Dans ce cas, nous vous informerons dans un délai de 15 jours à compter de la réception de votre demande. Nous nous réservons le droit de ne pas répondre aux demandes manifestement infondées ou excessives. Votre demande sera conservée tant qu’un recours est possible.
Si vous estimez que ScriptaLinea a manqué à ses obligations et a porté atteinte à votre vie privée vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données (APD) :
Autorité de Protection des Données (ADP)
Adresse : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Téléphone : 02 274 48 00
Adresse mail : contact@apd-gba.be
Site web : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/contact
9. Les mesures de sécurité de l’information
Nous sommes soucieux de préserver la sécurité des données personnelles que nous collectons. En conséquence, nous appliquons une politique de confidentialité en la matière au sein de notre institution. De plus, chaque membre du personnel est tenu au respect du secret professionnel conformément aux articles 36 et 50 de la Loi Organique du 8 juillet 1976 et de l’article 458 du Code Pénal.
Nous nous engageons également à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les informations contre toute perte, modification malveillante, destruction ou accès non autorisé.
Par ailleurs, ScriptaLinea demande à ses prestataires de service et fournisseurs tiers de toujours prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adéquat pour la protection des données personnelles.
10. Mise à jour
Cette Politique est susceptible de faire l’objet de modification afin de répondre au mieux aux dispositions légales. Vous pouvez toujours consulter la version la plus récente de notre Politique sur notre site Internet.
La présente version a été mise à jour en mars 2023.
11. Politique en matière de cookies
Notre site Internet utilise des cookies nécessaires, internes et des cookies dits “tiers”, à plusieurs fins. Les cookies nécessaires, internes, sont utilisés sur notre site Web et servent principalement à faire en sorte que le site fonctionne correctement sans collecter d’information personnelle identifiable. Les cookies tiers permettent eux de comprendre comment vous interagissez avec notre site Web, et servent à assurer la sécurité de nos services, à fournir des publicités si il y en a qui vous sont pertinentes et, dans l’ensemble, à vous offrir une expérience utilisateur meilleure et améliorée et à accélérer vos interactions futures avec notre site Internet.
Quelle sorte de cookies utilisons-nous ?
Essentiels : Certains cookies sont essentiels et servent à ce que vous puissiez bénéficier de toutes les fonctionnalités de notre site. Ils nous permettent de maintenir les sessions des utilisateurs et de prévenir toute menace de sécurité. Ils ne collectent ni ne stockent aucune information personnelle.
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